Fabricants

Nos conditions générales de ventes

Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente suivantes :
Numéro d'immatriculation Chambre de Commerce et d'Industrie d'Arras 437 561 541 .

Généralités

Ces conditions s'appliquent à toutes commandes effectuées sur le site.

Tous les contrats se réalisent par l'acceptation par l'acheteur de nos conditions générales de vente.

Prix

Les prix indiqués sont en euros. Ils sont TTC et incluent la TVA en vigueur.

Les illustrations, dessins, indications de poids et mesures etc., que nous fournissons ne sont pas officiels et sont uniquement destinés à donner une idée générale de ce que nous proposons. Par conséquent, des anomalies ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande, à moins que ces anomalies ne soient telles que les produits tout entiers ne répondent pas aux données fournies par nos soins, ce qui sera déterminé en concertation mutuelle entre nous et l'acheteur.

En commandant nos marchandises, l'acheteur est tenu de respecter les conditions que nous pourrions poser.

Chaque commande passée par un acheteur qui jusqu'ici nous était inconnu est toujours acceptée, à condition que sa solvabilité se révèle satisfaisante, cela par le biais d'informations obtenues.

Livraison/transport

Les frais liés au transport de nos marchandises vers l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur, sont à la charge de l'acheteur.

Le lieu de livraison est celui qui nous a été fourni par l'acheteur.

Les produits voyagent aux risques et périls du client. De même, si des livraisons franco de port ont été convenues, le client, le cas échéant l'acheteur, est civilement responsable pour tous les dommages que les marchandises subiront lors du transport (par exemple dégâts causés par le transport, par un incendie, par l'eau, vol ou détournement).

Cette responsabilité nous incombe cependant si le dommage est le résultat d'une faute grave ou volontaire de notre part.
Nous ne sommes à aucun moment responsables des fautes éventuellement imputables au transporteur. 

Lorsque les commandes sont acceptées, nous fixons les dates de livraison pour chaque produit ainsi que les éventuelles modifications en accord avec l'ordre de livraison en vigueur.

Les délais de livraison indiqués ne pourront à aucun moment être considérés comme délais fatals à moins qu'il n'en ait été explicitement convenu autrement par écrit. En cas de retard dans la livraison, nous devons par conséquent être mis en demeure par écrit.

Nous ferons l'impossible pour respecter les délais de livraison et l'acheteur pourra solliciter la résiliation du contrat uniquement dans le cas où le retard dépasserait les trois mois. Il ne jouit pas de ce droit s'il est lui-même en défaut.
Le délai de livraison prend effet à la date de la conclusion du contrat.
Si le délai de livraison annoncé est dépassé, l'acheteur n'a pas droit à réclamation d'amende et / ou de dédommagement. 

Si l'acheteur ne remplit pas ses obligations concernant le paiement d'une dette - à quelque titre que ce soit -, nous serons autorisés à suspendre une commande jusqu'à ce que le paiement ait eu lieu, à refuser d'éventuelles livraisons ultérieures et / ou à modifier les conditions de paiement.

En cas d'absence, le transporteur doit vous laisser un avis de passage. Si l'acheteur ne récupère pas  ses marchandises en temps voulu, la marchandise nous sera retournée.

Tous les frais qui résultent du fait que les marchandises n'ont pas été cherchées - ou pas à temps - par l'acheteur, seront pour le compte de celui-ci.

C'est nous qui déterminons le mode d'expédition. Si un autre mode d'expédition que celui que nous avons choisi est demandé par l'acheteur, il faut que cette demande nous parvienne à temps ; alors les frais éventuels découlant du mode de livraison désiré par l'acheteur seront à sa charge.

Nos moyens de conditionnements et d'emballages sont, à partir du moment de la livraison, aux risques et périls de l'acheteur.

L'acheteur ne peut pas réclamer d'indemnisation de dommage, si celui-ci est causé par l'ouverture opérée avec négligence du conditionnement.

Les acheteurs des produits de Kosmopol sont entièrement responsables en ce qui concerne les diverses lois ou réglementations internationales qui s'appliquent à l'exportation ou l'importation vers un pays autre que la France. Dans ce cas précis, Kosmopol n'accepte aucune responsabilité.

Paiement

Le paiement s'effectue au comptant par carte bancaire, chèque bancaire ou virement avant expédition.

Comme jour de paiement s'applique la date où nos comptes sont crédités (en cas de virement bancaire ou postal).

Réclamations/exonérations

Les réclamations de l'acheteur ne pourront être acceptées que si elles sont explicitement décrites, cela dans les 8 jours suivant la livraison, et par courrier nous étant adressé.
Dans le cas où la réclamation concernerait cependant des vices cachés dont on ne pourrait se rendre compte que lors de l'utilisation par le consommateur, celle-ci devra être déposée par écrit dans les huit jours suivant la mise en garde de l'acheteur ou dans un délai raisonnable durant lequel l'acheteur aurait dû s'en apercevoir.

Les retours de marchandises ne seront acceptés qu'après concertation préalable, ces envois devant toujours être cachetés d'un avis de retour, indiquant la date et le numéro de la facture des marchandises facturées. Les retours de marchandises non notifiés seront refusés.
Les retours de marchandises devront nous être retournés franco de port dans les 8 jours.

À l'exception des possibilités de réclamations citées ci-dessus, nous ne sommes à aucun moment responsables pour d'autres dommages causés à des personnes, marchandises ou entreprise de l'acheteur et / ou tiers, qu'ils soient directs ou indirects.

Nous ne sommes à aucun moment responsables des conséquences d'une mauvaise utilisation de nos marchandises, ni des conséquences d'une utilisation différente et / ou en contradiction avec nos recommandations / instructions.
Ces recommandations / instructions n'enlèvent aux acheteurs à aucun moment leur obligation de contrôler nos produits sur leur validité pour l'utilisation envisagée.
Dans tous les cas, la charge de la preuve est à l'acheteur. Il devra prouver que les biens que nous lui avons livrés ont été utilisés selon les instructions que nous lui avons fournies.

En cas de remboursement : Nous rembourserons le montant du produit sans les frais de port. Si vous avez payé votre commande par carte bancaire, la commission de notre prestataire Hipay ne vous sera pas remboursée. Voici les montants des commissions :

- commande depuis la France avec Visa, mastercard : 2.5 % du montant de votre commande + 0.25 € de frais fixe

- commande depuis l'europe avec Visa, mastercard : 2.9 % du montant de votre commande + 0.25 € de frais fixe

- autre commande : 3.2 % du montant de votre commande + 0.25 € de frais fixe

Réserve de propriété

Tant que les marchandises livrées avec tous les frais annexes et positions tarifaires de règlement ne sont pas intégralement payées par l'acheteur, ces marchandises restent notre propriété et nous conservons le droit de les récupérer sans en faire part au préalable.

En ce qui concerne cette réserve de propriété, toutes nos livraisons sont considérées comme un ensemble, même si elles proviennent de commandes différentes, et donc la propriété de ces marchandises, dont sont payées les factures, reste en notre possession jusqu'au moment où toutes les marchandises livrées par nous sont totalement payées par l'acheteur.

Force-majeure

Dans le cas où la livraison ne pourrait avoir lieu en raison d'un cas de force-majeure, nous sommes autorisés, soit à prolonger le délai de livraison conclu de la période de force-majeure, soit à annuler le contrat ou plus précisément la partie non exécutée du contrat.

Par force-majeure, on entend toute circonstance ayant pour conséquence que l'acheteur ne peut attendre de Kosmopol qu'elle exécute un contrat décemment, comme par exemple en cas de guerre, risque de guerre, mobilisation, émeute, état de siège, grève, accident ou maladie du personnel, incendie, panne dans l'entreprise, réduction de la production, pénurie de matières premières ou de matériaux d'emballage, utilisation de mauvaises matières premières, immobilité dans le transport, restrictions d'importation ou autres dispositions de la part des pouvoirs publics, tout cela en dépit du fait que ces situations se présentent dans notre entreprise ou dans n'importe quelle autre entreprise directement ou indirectement concernée par la réalisation du contrat.
Par force majeure, l'on entend aussi la non-livraison par des entreprises étrangères pour des raisons situées hors de notre zone d'influence.

Responsabilité généralités

Dans le cas où Kosmopol n'exécuterait pas le contrat, ne l'exécuterait pas en temps voulu ou ne l'exécuterait pas correctement et en est entièrement responsable, l'acheteur a droit à une indemnisation, du montant maximum de la facture des produits livrés.
Contrairement à ce qui précède, si le produit ne répond pas aux spécifications du contrat, Kosmopol a le droit de mettre à la disposition de l'acheteur un produit de remplacement, dans la mesure où ce produit ne serait pas acceptable en ce qui concerne les critères de vraisemblance et d'équité.

Résiliation

Nous sommes dans le droit de résilier tous les contrats en intégralité ou en partie en tenant compte des dispositions du Code Civil, quel que soit notre droit à des dommages et intérêts, si la stipulation de ces conditions n'est pas respectée par l'acheteur.

Litiges

Tous les litiges pouvant se produire lors de l'exécution du contrat ou en rapport avec ce contrat, seront, dans la mesure où la loi ne prescrit pas impérativement le contraire, soumis au Tribunal de Commerce d'Arras.

Sur tous les contrats sur lesquels s'appliquent ces conditions en totalité ou en partie, s'applique uniquement le droit français.